Quel type de bail peut-on utiliser ?
L’association peut conclure à un bail glissant avec le propriétaire. Plus d’infos ici (document du site de France Terre d’Asile).
Comment faire si je possède un logement indépendant que je souhaite mettre à disposition de réfugiés ?
Prenez contact avec l’ADASV. L’association choisira avec vous le type de bail correspondant à vos souhaits et vous accompagnera.
Qu’appelle-t-on « un réfugié » ?
Selon l’article 1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, le terme de réfugié s’applique à toute personne « qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
La politique de l’asile est une compétence de l’État. Le 7 septembre 2015, la France, au titre de la solidarité avec l’Allemagne, a décidé de prendre en charge 1 000 réfugiés en urgence puis 24 000 en 2 ans.
Quel est le parcours du demandeur d’asile ?
Le(s) parcours du demandeur d’asile est(sont) décrit(s) dans la fiche-parcours-demandeur-dasile.
Quel est le parcours du réfugié (qui n’est plus demandeur d’asile) ?
Il bénéficie des minimums sociaux (RSA, allocations familiales…), de l’accès à la scolarité, de l’accès aux soins (CMU : Couverture Maladie Universelle).
Pour l’hébergement, il peut accéder à un logement social classique ou à l’intermédiaire locative (dispositif Solibail pour des initiatives individuelles de propriétaires souhaitant mettre leur bien à disposition des réfugiés sous le régime de la location), ou les résidences sociales…
Dans tous les cas, le réfugié doit bénéficier d’un accompagnement social permettant son intégration : suivi administratif, apprentissage de la langue française, scolarité, aide à l’accès à l’emploi…
Qu’en est-il réellement en France et dans la région ?
Depuis quelques années, le ministère de l’Intérieur a créé de nombreuses places de CADA. Aujourd’hui entre 5 000 et 10 000 places sont disponibles pour l’accueil des réfugiés. L’Ain compte 70 places en CADA, gérées par l’association Alfa3A. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’y a pas en France d’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. La France n’est pas un pays « recherché » par les réfugiés : l’afflux n’est pas massif.